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Direction de la publication : M. Poulain
Tél.: 02 97 76 29 11

Fonctionnement et contenu

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Droits d'auteurs

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Hébergement

OVH
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Condition générales d'utilisation

1 - Accès au site

• Le site accessible par l’URL http://www.transports-poulain.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
• En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
• Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par les Transports Poulain.
• Les transports Poulain ne sauraient être tenus pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation des données publiées sur son site.

2 - Responsabilité 

• Les Transports Poulain mettent en œuvre tous les moyens dont ils disposent, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet.
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3 - Propriété intellectuelle

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5 - Litiges

• Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Transports Poulain. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6 - Durée

• Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Transports Poulain sur le site http://www.transports-poulain.com
• Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

7 - Contact

• Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@transports-poulain.com

Protection des données personnelles

Pour les Transports Poulain la protection des données personnelles est une priorité. Les Transports Poulain traitent les données personnelles de ses clients et prospects de manière confidentielle, en conformité aux dispositions légales, et plus particulièrement celles issues du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ».

Ce document donne le détail des engagements des Transports Poulain et se veut un rappel de vos droits. Il définit la politique de confidentialité des Transports Poulain.

La gestion de vos données et vos droits

Objet du traitement (finalité et base légale) :

Pour le traitement des contrats gérés, des prestations de service de transport et de logistique, pour développer sa clientèle et ses services, les Transports Poulain collectent des données personnelles, les enregistrent et les traitent dans divers fichiers, documents, dossiers de type clients ou prospects. Ces fichiers, documents, dossiers permettent aux Transports Poulain de :

• Gérer les consultations (Appels d’offres et cahiers des charges associés en transport et/ou en logistique), les contrats en cours, les prestations de service, les commandes et leur suivi, leur facturation, leur paiement.
• Gérer la relation client.
• Améliorer les services rendus.
• Mener des opérations marketing et adresser des sollicitations commerciales par email ou tout autre moyen de communication (courrier, séminaire, évènement, salon) auprès de ses clients et/ou prospects :
• Pour entretenir et développer la relation commerciale, pour les clients qui ne s’y sont pas opposés et vous apporter un service optimal.

Bases légales des traitements : 

• Gestion des prestations : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Données traitées :

• Identité de la société client / prospect : nom de la société, n° SIREN, n° TVA, Code NAF/APE, Forme Juridique, adresse, adresse de chargement, adresse de livraison, code interne de traitement permettant l’identification du client
• Identité des personnes intervenant pour le compte de la société client : civilité, nom, prénom, numéros de téléphone (fixe et mobile), email, fonction.
• Données relatives aux commandes ou aux contrats : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, impayés, remises), retour de prestations.
• Données relatives aux moyens de paiement : Le nom de la société, le numéro de SIREN, le nom des contacts au sein de la société et leurs coordonnées professionnelles, le mode de règlement et le délai accordé et de manière exceptionnelle la banque et les informations du relevé d’identité bancaire.
• Données relatives de candidats qui fourniraient des informations dans le cadre d’une recherche d’emploi. Les informations délivrées dans votre CV sont strictement utilisées pour gérer votre candidature, répondre à vos questions éventuelles, tout en offrant un traitement du CV qui s’avère fiable et sécurisée. 

Destinataires des données : 

• Les personnes habilitées des Transports Poulain dans la limite de leurs attributions, peuvent avoir accès aux données (Direction Générale, service commercial, service comptabilité, département juridique et assurance).
• Le personnel habilité de ses sous-traitants, chargés des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse postale / email et du numéro de téléphone de ses clients.
• Le personnel habilité des sous-traitants de solutions informatiques.
• Certaines informations pourront être délivrées à des prestataires fournissant certains services pour notre compte lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires à la bonne exécution de leurs prestations. Néanmoins, ces derniers sont tenus de les traiter à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données. Rappelons à juste titre que lesdits prestataires sont eux aussi, tenus par la réglementation applicable en matière de RGPD.

Durée de conservation des données :

• Identité et données relatives aux contrats, commandes ou autres : le temps de la gestion de la relation commerciale (à l’issue de la relation commerciale, les données sont conservées et archivées jusqu’à dix ans selon le type de document, pour le respect des obligations légales incombant aux Transports Poulain en vertu du code du commerce, du code civil et du code des transports, et du code de la consommation).
• Données relatives aux moyens de paiement: Le temps de la relation commerciale, et jusqu’à deux ans après le paiement des dernières prestations de service.
• Données des clients utilisés à des fins de prospection commerciale : elles sont conservées 8 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Données des prospects: 8 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect (demande de devis par exemple).
• Données issues de la navigation sur le site internet transports-poulian.com (pour mesurer l’audience du site par exemple) : treize mois maximum.
• Données gérées par des sous-traitants : les Transports Poulain demandent à ses sous-traitants de définir une politique de conservation des données personnelles transmises dans le cadre des transactions commerciales.

En complément aux durées indiquées ci-dessus les Transports Poulain peuvent conserver les données de ses clients pour des périodes plus longues en cas d’obligation légale ou judiciaire, comme les délais légaux de prescription, les enquêtes administratives ou judiciaires, les contentieux administratifs ou judiciaires.

Confidentialité des données :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, toutes les précautions utiles sont mises en œuvre de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Cependant, elles pourront, sous réserve de règles de confidentialité plus strictes applicables à certaines d’entre elles, être partagées avec nos partenaires contractuels, prestataires de services, sous-traitants pour les mêmes usages, ainsi qu’avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

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Toutefois les Transports Poulain pourront vous demander de prouver votre identité avant de faire les modifications ou effacements demandés. De plus les Transports Poulain se réservent la possibilité des frais de traitement si la demande est manifestement excessive ou infondée.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que notre site n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal à CNIL /3 place de Fontenoy TSA 80715 / 75334 paris Cedex 07.